Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits figurant sur tous les supports de vente (papier ou internet) concernant Le Laborantin. Le fait de passer commande de ces produits implique donc l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toute autre disposition.

PRIX

Tous les prix Le Laborantin sont établis en Euros Hors Taxe. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande. La TVA est facturée, au taux légal en vigueur.

FRAIS D'ENVOI

Pour toute commande à destination de la France, une participation aux frais d'emballage et d'expédition est facturée en sus, d'un montant forfaitaire de 6.69 € HT, sauf accords commerciaux spécifiques.

Pour toute commande dont la destination finale est hors de France Métropolitaine, il sera facturé une participation forfaitaire correspondant au coût réel d'acheminement des marchandises.

RESERVE DE PROPRIETE

Le Laborantin se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes qui lui seraient dues par l'acheteur du fait de la livraison de ces marchandises. La simple signature par l'acheteur du bon de commande ou du bon de livraison des marchandises emporte acceptation de plein droit de la présente clause de réserve de propriété.

DISPONIBILITÉ

Le Laborantin s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, et hors défaillance d'un de ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande par l'acheteur, Le Laborantin s'engage à informer celui-ci dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente estimé pour réception de ce produit. Si l'acheteur le souhaite, sa commande pourra être annulée.

LIVRAISON

L'acheminement du matériel est confié à des commissionnaires de transport ou transporteurs choisis par Le Laborantin et spécialisés dans le lot, la messagerie ou le mono-colis. En cas de demande d'expédition particulière, l'acheteur se verra facturer les frais occasionnés par cette expédition.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indicatif le plus long. Le Laborantin se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.

RÉCEPTION

Il est demandé au destinataire de vérifier l'état extérieur des colis à réception, en présence du transporteur.

Il est par ailleurs impératif de détailler les colis et de vérifier l'état de leur contenu dans les 72 heures. Toute anomalie constatée au moment de la livraison (colis endommagé ou manquant, casse, avarie, etc.), doit donner lieu à émission sur le reçu de livraison, sous forme manuscrite, de réserves caractérisées et signées, confirmées par lettre recommandée adressée au transporteur au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra également être adressée à Le Laborantin dans les mêmes délais.

Pour les livraisons effectuées hors de France Métropolitaine, les expéditions sont assurées tous risques, sauf instructions contraires (exclusion des risques de guerre notamment). Il est de la responsabilité du destinataire de faire les réserves d'usage sous 48 heures auprès du transporteur. Aux termes des conditions générales des polices d'assurance transport, les matériels ne restent assurés que pendant une durée maximale de 15 jours après avis d'arrivée adressé au destinataire par le transporteur. Il est de la responsabilité de l'acheteur de procéder aux opérations de dédouanement au cours de cette période. Au-delà, les matériels ne sont plus assurés et aucun remboursement ne pourrait être effectué, notamment en cas de casse, de manquant ou d'avarie.

RÈGLEMENT

Nos factures sont payables avant expédition, par l'un des moyens suivants :
- virement postal ou bancaire,
- par carte bancaire,
- chèque postal ou bancaire.

Les sommes facturées non réglées à leur échéance porteront de plein droit intérêt à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

GARANTIES

Toute réclamation doit nous être adressée dans les 8 jours suivant la date de réception de la marchandise.

Tous les produits livrés sont, à compter de leur date d'expédition, garantis contractuellement pour une utilisation dans des conditions normales contre tout vice de fabrication. Seuls le remplacement des pièces défectueuses, la remise en état et les frais de réexpédition vers l'établissement sont à la charge de Le Laborantin.

La durée de la garantie contractuelle est de 1 an.

Cette garantie ne couvre pas :

- le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, fusibles, etc.),
- le remplacement des pièces normalement usées,
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits,
- les pannes survenant sur un produit modifié,
- les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

Pendant toute la période de garantie des produits l'emballage d'origine doit être conservé, il vous sera demandé pour tout retour.

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable de nos services. Aucun retour ne sera accepté en Port dû.

Les produits ne figurant pas sur les supports de vente (papier ou internet) du Laborantin et commandés spécifiquement à votre demande ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une reprise.

En toute hypothèse, la présente garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil relative aux vices cachés.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sur tous les supports de vente (papier ou internet) concernant Le Laborantin sont conformes à la législation française en vigueur à leur date d'expédition. Ils doivent être utilisés conformément aux notices et modes d'emploi fournis, le cas échéant, avec ces produits.

La responsabilité de Le Laborantin ne saurait être engagée en cas de modification effectuée sur l'un des produits fournis sans son accord préalable ou en cas d'utilisation anormale ou non conforme aux instructions indiquées dans les notices et modes d'emploi fournis, le cas échéant, avec les produits.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits sur tous les supports de vente (papier ou internet) concernant Le Laborantin illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Laborantin ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Le Laborantin ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Le Laborantin n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour cause d'incompatibilité de matériel notamment ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le Laborantin.

RESPONSABILITE DU TRAITEMENT DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Conformément à l'application en France de la Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) transposée en droit français, sauf disposition contraire, l'utilisateur final d'équipements électriques et électroniques commercialisés par Le Laborantin assure l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets qui en sont issus. Le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques doit être réalisé à la charge de l'utilisateur final ou de toute personne désignée par lui dans des installations répondant aux conditions prévues par les articles 21 et 22 du Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, et respectant les dispositions du titre I du Livre V du Code de l'environnement.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ
 
Si un des produits commandés se révélait non conforme aux attentes de l'acheteur, celui-ci peut, dans les 15 jours suivant la réception de ce produit, le retourner au Laborantin, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur.
Ce produit sera alors, au choix de l'acheteur, échangé ou remboursé par chèque dans les trente jours suivant le retour du produit.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice, etc.), avec l'original du bulletin de livraison. Ce droit de retour ne s'applique pas aux matériels biologiques vivants ou conservés, aux produits immédiatement reproductibles, descellés ou descellophanés (logiciels, CD, DVD, vidéo, etc.), ainsi qu'aux produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés.

En cas d'échange, les frais d'envoi du nouveau produit sont à la charge du Laborantin.

LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toute contestation entre les Parties relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de EVREUX, auquel les parties font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire, pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Laborantin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les services internes de Le Laborantin pour le traitement de la commande, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits et services proposés par Le Laborantin. Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Laborantin se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne seront, le cas échéant, appliquées qu'aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite modification.